Calculez la majoration de vos heures supplémentaires : 25 % pour les 8 premières, puis 50 %. Exonérées d'impôt sur le revenu.
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de ce seuil constitue une heure supplémentaire, sauf accord de branche fixant un autre contingent.
Un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir des taux supérieurs ou un taux unique différent, mais jamais inférieur à +10 %.
Le contingent légal est de 220 heures supplémentaires par an et par salarié. Au-delà, l'employeur doit obtenir l'accord du salarié et verser une contrepartie obligatoire en repos.
Depuis la loi "Travail, emploi et pouvoir d'achat" (TEPA), les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € bruts par an. Cette exonération s'applique aussi aux cotisations salariales (hors CSG-CRDS).
Avec l'accord du salarié, les heures supplémentaires peuvent être remplacées par un repos compensateur équivalent (incluant la majoration), au lieu d'un paiement majoré.